DENXIAD Conditions générales de vente et d'utilisation - Service client Denxiad

Bienvenue sur DENXIAD-FRANCE.COM et ses Affiliés

DENXIAD Europe Core SARL, DENXIAD EU SARL et/ou leurs sociétés affiliées (« DENXIAD ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet DENXIAD-FRANCE.COM (le « site internet »).

Vous effectuez des achats sur le site internet, achetez tous types de Prothèses Dentaires Fixes ou Mobiles et services DENXIAD, utilisez des applications DENXIAD pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par DENXIAD dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services DENXIAD »).

Veuillez consulter nos conditions générales de vente pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services DENXIAD.

DENXIAD fournit les Services DENXIAD et vend des Prothèses Dentaires selon les conditions définies sur cette page.

DENXIAD est le nom commercial de tous les Laboratoires affiliés dans le Monde.

Conditions d'utilisation

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services DENXIAD.

En utilisant les Services DENXIAD, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Nous offrons un large panel de Services DENXIAD et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent.

Quand vous utilisez un Service DENXIAD (par exemple, Votre Profil, les Chèques-Cadeaux ou les Applications DENXIAD pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service DENXIAD (« Conditions du Service »).

Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits : https://www.denxiad-france.com/report/infringement.

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire : https://www.denxiad-france.com/gp/help/reports/infringement.

1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service DENXIAD ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement.

Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, WhatsApp, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services DENXIAD, tels que notre Gestionnaire de communication.

À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Vous avez la possibilité d'inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des Services DENXIAD, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

Pour en savoir plus, accédez à la page aide pour y consulter la rubrique.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services DENXIAD, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de DENXIAD, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services DENXIAD est la propriété exclusive de DENXIAD et est protégée par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service DENXIAD sans notre autorisation expresse et écrite.

En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service DENXIAD, sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service DENXIAD sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DÉPOSÉES

Consultez l'avis concernant les marques déposées. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un Service DENXIAD sont des marques ou visuels de DENXIAD.

Les marques et visuels de DENXIAD ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à DENXIAD, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite DENXIAD.

Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à DENXIAD et qui apparaissent sur un quelconque Service DENXIAD sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par DENXIAD.

5. LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation et des Conditions des Services et du paiement de toutes les sommes applicables, DENXIAD ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services DENXIAD.

Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service DENXIAD ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d'un Service DENXIAD ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à DENXIAD ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu.

Aucun Service DENXIAD ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) appartenant à DENXIAD sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées par DENXIAD sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service DENXIAD. Vous devez utiliser les Services DENXIAD comme autorisé par la loi.

Les licences accordées par DENXIAD prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

6. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel DENXIAD pour utiliser certains Services DENXIAD, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci.

En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Accédez à Votre compte pour mettre à jour vos informations.

Si vous utilisez un quelconque Service DENXIAD, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.

Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service DENXIAD : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service DENXIAD, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiété.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque Service DENXIAD ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire.

Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet.

Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu'à ce moment-là.

7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu.

Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu.

Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service DENXIAD contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu »), vous accordez à DENXIAD, (i) une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu.

Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de DENXIAD et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).

Vous acceptez d'indemniser DENXIAD en cas d'action d'un tiers contre DENXIAD en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de DENXIAD pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

8. REVENDICATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DENXIAD respecte la propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits : https://www.denxiad.com/report/infringement.

9. CONDITIONS LOGICIEL DENXIAD

S'ajoutent à ces Conditions d'Utilisation, qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services DENXIAD (ci-après « Logiciels DENXIAD »).

10. AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres que DENXIAD gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet.

De surcroît, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d'un certain nombre d'entreprises.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet.

Sauf mention contraire explicite dans les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions de vente ci-dessous ou les Conditions de service, DENXIAD n'assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d'autres tiers.

Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers.

Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation avec attention.

11. VENDEURS TIERS ET RÔLE DE DENXIAD

DENXIAD permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur DENXIAD.COM.

Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit.

Bien que DENXIAD, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de DENXIAD, DENXIAD n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers.

DENXIAD fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions.

En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers.

DENXIAD n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

DENXIAD n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers.

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous dans cette section, le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur.

Parce que DENXIAD souhaite que l'acheteur bénéficie d'une expérience d'achat la plus sûre, DENXIAD offre la garantie A à Z en plus de tout droit contractuel ou autre.

Veuillez noter que certains vendeurs tiers peuvent vendre en tant que particuliers et non en tant que vendeurs professionnels.

Dans chaque cas, ces informations sont indiquées sur la page d’informations détaillées concernant le vendeur (à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le nom de ce dernier) et sont basées sur les informations fournies par le vendeur à DENXIAD.

Si un vendeur n’est pas un professionnel, veuillez noter que vos droits légaux habituels en vertu des lois sur la protection des consommateurs (par exemple, des droits de garantie de 2 ou 3 ans, selon le pays, et le droit d’annuler votre commande dans les 14 jours sans devoir exposer de raison) ne s’appliqueront pas.

Toutefois, la garantie A à Z de DENXIAD et notre garantie de retour volontaire de 30 jours s’appliqueront toujours dans ce cas.

Si les articles du vendeur tiers sont indiqués comme Expédié par DENXIAD, DENXIAD gérera la livraison et notre service client s’occupera de tout problème lié à la commande.

Pour plus d’informations, en particulier sur la résolution des litiges dans ces cas particuliers, consultez la page d’aide.

Si les articles du vendeur tiers ne sont pas indiqués comme Expédié par DENXIAD, le vendeur gérera la livraison de votre commande.

Plus d’informations sur notre page d’aide.

Le vendeur traitera également toutes les demandes destinées au service client, sauf s’il est indiqué que le service client est fourni par DENXIAD ou si votre commande est marquée du badge DENXIAD.

12. NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services DENXIAD et que les transmissions se feront sans erreurs.

Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti.

De plus, votre accès aux Services DENXIAD peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, DENXIAD n'est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service DENXIAD.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus.

Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de lois), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers.

14. CONTRÔLES À L'EXPORTATION

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi.

Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l'Union européenne, les Nations Unies, les départements d'État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis et par d'autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d'argent) peuvent vous interdire d'emporter des produits dans d'autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d'envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers.

En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).

15. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service DENXIAD, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service DENXIAD.

Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

16. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

17. NOS CLIENTS

Nous vendons qu'à des chirurgiens-dentistes. Nous ne vendons aucun des produits pour des particuliers ou même pour des laboratoires de prothèse dentaire.

18. NOS COORDONNÉES

Le site internet DENXIAD.fr appartient à, et sa maintenance est effectuée par, DENXIAD Europe Core SARL.

Des conditions spécifiques d'utilisation et de vente pour d'autres Services DENXIAD, peuvent être trouvées sur le site internet.

Pour DENXIAD Europe Core SARL :

DENXIAD Europe Core SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Capital social : 37 500 €

Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818

Numéro de licence : 10040783

Numéro de TVA intracommunautaire : LU 26375245

Autres coordonnées :

Pour DENXIAD EU SARL :

DENXIAD EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Capital social : 125 000 €

Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818

Numéro de licence : 134248

Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20260743

Succursale en France : DENXIAD EU SARL, succursale française, 67 Boulevard du Général Leclerc, Clichy 92110, France.

Enregistrée en France Immatriculation au RCS, numéro : 487773327 R.C.S. Nanterre.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487773327.

Pour DENXIAD Services Europe SARL :

DENXIAD Services Europe SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Capital social : 37 500 €

Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-93815

Numéro de licence : 132595

Numéro de TVA intracommunautaire : LU 19647148

Pour DENXIAD Media EU SARL :

DENXIAD Media EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Capital social : 37 500 €

Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-112767

Numéro de licence : 136312

Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20944528

Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact et nous pourrons vous joindre par e-mail ou par téléphone.

19. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENU ILLÉGAL

Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible au Registre des Marques, veuillez vous inscrire au service et soumettre votre plainte via le Registre.

Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s'y limiter, les plaintes liées aux droits d'auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets.

Dès réception d'un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d'informations ou d'un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées.

Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d'une responsabilité quelconque et sans préjudice de l'exercice de nos droits, actions et moyens de défense.

Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l'infraction alléguée.

Vous acceptez d'indemniser DENXIAD contre toute réclamation de tiers contre DENXIAD, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Note concernant les offres des vendeurs tiers : merci de garder à l'esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergées sur DENXIAD.fr et sont publiées uniquement sous la direction des vendeurs tiers qui peuvent être contactés par leur page Informations sur le vendeur, accessible depuis toutes leurs offres.

Définition d'ASIN et de ISBN-10 : « ASIN » signifie DENXIAD Standard Item (or Identification) Number (Numéro d'identification ou d'article standard de DENXIAD) et est un identifiant composé de dix (10) caractères. Ce numéro figure dans toute fiche descriptive d'un produit sous le titre Détails sur le produit.

« ISBN-10 » signifie International Standard Book Number (Numéro de livre standard international) et est un identifiant composé de dix (10) chiffres figurant sur certaines fiches descriptives de livres dans la catégorie Détails sur le produit.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à DENXIAD engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.amazon.fr, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Si vous souhaitez nous informer d'un problème rencontré par rapport à un produit, un contenu ou une page d'un produit quand, par exemple, vous pensez que le produit ou le contenu est illégal, vous pouvez déposer un rapport. Pour plus d'informations, il convient de consulter les pages d'aide.

20. PROCÉDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Parce que des milliers de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur DENXIAD.COM, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés.

En conséquence, nous opérons sous un système de notice and action soit « notifier et action ».

Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.

Suivez les instructions dans le formulaire de la Notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la Notification adressée à DENXIAD peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l'adresse suivante : Département juridique, NTD, DENXIAD EU S.à r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.

CONDITIONS ADDITIONNELLES DES LOGICIELS DENXIAD

1. Utilisation des Logiciels DENXIAD.

Vous pouvez utiliser les Logiciels DENXIAD aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services DENXIAD tels que fournis par DENXIAD, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel DENXIAD, et des Conditions des Services.

Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel DENXIAD dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel DENXIAD avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel DENXIAD pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel DENXIAD ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel DENXIAD.

Vous ne pouvez utiliser les Logiciels DENXIAD à des fins illégales.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel DENXIAD et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel DENXIAD à tout moment.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel DENXIAD, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services DENXIAD, les droits d'utilisation d'un Logiciel DENXIAD qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable.

Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels DENXIAD et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels DENXIAD (ou logiciels intégrés dans un Logiciel DENXIAD) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation.

Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service DENXIAD est la propriété de DENXIAD ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.

2. Utilisation de services tiers.

Lorsque vous utilisez un Logiciel DENXIAD, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile.

L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et à des frais de ces tiers.

3. Interdiction d'ingénierie inverse.

Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel DENXIAD en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel DENXIAD ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel DENXIAD en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

4. Mises à jour logicielles.

Sauf indication contraire dans les conditions de service concernant certains logiciels DENXIAD, DENXIAD peut publier des mises à jour et des mises à niveau du logiciel DENXIAD de temps à autre.

Veuillez également consulter les Conditions de vente pour les mises à jour logicielles spécifiques aux biens physiques contenant des éléments numériques.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site DENXIAD-FRANCE.COM.

DENXIAD EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« DENXIAD ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet DENXIAD.fr (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de DENXIAD, utilisez des applications DENXIAD pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par DENXIAD dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services DENXIAD »).

DENXIAD fournit les Services DENXIAD selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions générales de vente régissent la vente de produits entre DENXIAD EU SARL et vous.

Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet DENXIAD.fr, veuillez prendre connaissance du Règlement des Vendeurs.

Nous offrons un large panel de Services DENXIAD et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent.

Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service DENXIAD (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service DENXIAD (les « Conditions du Service »).

Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec DENXIAD EU SARL.

En commandant avec DENXIAD EU SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier.

Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

À ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés).

Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat.

Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

Si vous utilisez certains Services DENXIAD (tels que les Applications DENXIAD pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site.

Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Vous acceptez d'obtenir les factures et les déclarations de conformité DMSN de vos achats par voie électronique.

Elles seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet.

Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible.

Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d'aide.

2. DROIT DE RÉTENTION

Les produits livrés restent la propriété de DENXIAD jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RÉTRACTATION

À moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier (DENXIAD EU Sarl, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg) votre décision de vous rétracter de votre commande.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service client.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s).

Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 15 JOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, DENXIAD vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites d'DENXIAD peuvent être retournés dans les 15 jours suivant la réception des produits par DENXIAD si les produits sont complets et dans un état neuf et intact.

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial.

De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.

Les frais de livraison et de retour ne sont remboursés que pour les vêtements et les chaussures achetés sur l'un de nos sites.

Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Consultez notre page de politique de retours pour plus d'informations.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité - Garanties »).

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous nos prix sont compris toutes taxes.

Le 1° du 4 de l'article 261 du CGI exonère de la TVA les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit.

Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet.

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix.

Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement.

S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande.

Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur DENXIAD pour être livrés en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur DENXIAD, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. COMMANDE 1-CLICK

La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de vous déconnecter quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

7. NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Consultez notre catalogue pour plus d'informations.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet DENXIAD.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

8. MISES À JOUR DE LOGICIELS

Pour les biens comportant des éléments numériques, DENXIAD (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :

• Le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et
• Les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question.

DENXIAD (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour :

• Proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ;
• Apporter des modifications techniques mineures ; et/ou
• Pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par DENXIAD (ou un tiers concerné).

Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit.

En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.

Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part.

Une mise à jour qui n’est pas automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée.

Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés.

DENXIAD ne sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et https://www.fevad.com/espace-consommateurs (lien externe) (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – relationconso@fevad.com.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends.

10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

11. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

12. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs.

Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet DENXIAD.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

13. IDENTIFICATION

DENXIAD.fr est une marque commerciale utilisée par DENXIAD EU SARL.

Nos informations de contact sont les suivantes :

DENXIAD EU SARL, Société à responsabilité limitée, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Capital social : 125.000 €

Enregistrée au Luxembourg RCS Luxembourg N° : B-101818

Numéro de licence : 134148

Numéro de TVA intracommunautaire : LU 20250743

Succursale en France : DENXIAD EU SARL, succursale française, 39, av du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Enregistrée en France Immatriculation au RCS, numéro : 487754327 R.C.S. Nanterre.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12487753327.

Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact et nous pourrons vous joindre par e-mail ou par téléphone.

Liste non exhaustive des brevets DENXIAD ou affiliés et des brevets sous licence applicables :

Un ou plusieurs brevets détenus par DENXIAD ou ses sociétés affiliées s'appliquent à ce site et aux fonctionnalités et services accessibles via ce site.

Révisé le 21 janvier 2024.

Cliquez ici pour voir un résumé des principaux éléments des présentes Conditions d'Utilisation de DENXIAD.